Prière de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (désignées ci-après "les Conditions") avant de vous enregistrer sur ce site et de l'utiliser.  
Ces Conditions sont applicables à compter du 1er août  2008 et susceptibles de modification sans préavis.  

1. Objet du Contrat
centrale-de-la-traduction.com est un site Web de Place de Marché B2B ("Business to Business") créé et géré par Gérard de Angéli Entreprises, enregistrée au répertoire français des entreprises SIRET sous le numéro 30712895900045, dont le siège social est situé 16 rue de l'Auviot, 88210 Senones, France. Numéro européen de TVA  Intra-communautaire : FR88307128959.
Les noms et logos de centrale-de-la-traduction, GlobalNet Services, translation-bid, Verified Provider sont des marques déposées de Gérard de Angéli Enterprises.

Le présentes Conditions du Contrat d'Utilisation (le "Contrat") décrivent les Dispositions et Conditions applicables à l'accès et l'utilisation par les utilisateurs du site Web centrale-de-la-traduction.com à l'adresse URL www.centrale-de-la-traduction.com, désigné ci-après comme "le Site".

Le présent Contrat est passé entre vous en tant qu'utilisateur du Site ("l'utilisateur") et le propriétaire du Site. Chaque fois que le pronom "il" est utilisé dans les présentes, il désigne indifféremment les personnes de sexe masculin et féminin.

2. Définitions
2.1 Services du site Web
Les services du site Web de centrale-de-la-traduction.com ("Service") consistent à  fournir une plate-forme électronique pour les entreprises du monde entier recherchant des prestataires et souhaitant soumettre des demandes de devis dans le domaine des  services linguistiques et associés, et pour les prestataires inscrits soumettant des offres concurrentes en réponse à de telles demandes. Le Site permet également aux Prestataires de services linguistiques et de associés d'enregistrer leur profil dans notre base de données. D'autres services sont proposés : publicité dans l'Annuaire des Partenaires ou dans les espaces d'annonce réservés sur le Site, ou encore Service de Vérification des Prestataires 'Verified Provider'â.

2.2 Utilisateurs
Aux fins du présent Contrat, un utilisateur ("Utilisateur") est toute personne physique  agissant en son nom propre ou au nom d'une personne morale telle qu'une société commerciale, ou tout autre  organisme privé ou public, à but lucratif ou non, pour utiliser les services de ce Site.

2.3 Utilisateurs des Entreprises
Les utilisateurs des entreprises sont les utilisateurs des entreprises commerciales et des professionnels qui souhaitent annoncer un projet dans le domaine des langues et des services associés pour les besoins propres de leur entreprise et recevoir des offres des Prestataires pour de tels services. Ils peuvent saisir des demandes d'offres en utilisant un Formulaire d'enregistrement et de Demande d'offres.

2.4 Utilisateurs Prestataires
Les Prestataires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales  fournissant différents services linguistiques et associés, inscrits et déclarés comme tels dans leur pays respectif pour ces activités. Deux types de prestataires  sont identifiés : les Prestataires indépendants exerçant leur activité à titre individuel surtout comme sous-traitant des Agences et déclarés et les Agences ou sociétés commerciales travaillant comme fournisseur direct pour les entreprises dans le domaine des langues et services associés. Les Prestataires doivent être inscrits comme membre du site et leur profil enregistré.

3. Enregistrement
3.1 L'enregistrement des utilisateurs sur le site est gratuit.
Les utilisateurs des entreprises doivent remplir un formulaire simplifié avant de pouvoir saisir des demandes de devis. Les Prestataires  doivent saisir leur Profil pour pouvoir bénéficier des Services.  

3.2 Enregistrement des Prestataires
Chaque Utilisateur Prestataire devra entrer son profil personnel lorsqu'il s'enregistre sur le Site et  fournir les renseignements demandés dans le formulaire d'enregistrement détaillé. Chaque Utilisateur  garantit par les présentes que les informations fournies sont vraies et exactes en toutes circonstances. L'Utilisateur garantit qu'il a tout pouvoir pour effectuer des transactions sur le site, soit à titre individuel ou soit au nom d'une personne morale, tel qu'il l'a déclaré  lors de l'enregistrement. Le propriétaire du site garantit que le fonctionnement du site remplit toutes les conditions légales françaises relatives à la protection des données personnelles, et qu'il a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés, organisme de régulation français) sous le numéro 1305097 en date du 04-07-2008   Le profil inclut les détails nécessaires pour l'avoir identifié en tant que profil valide de Prestataire.

3.3 Profil des prestataires
Chaque Prestataire doit préciser les types d'activité exercés et les combinaisons de langues dans lesquelles il travaille. Chaque utilisateur doit fournir les renseignements personnels et commerciaux nécessaires pour valider son enregistrement sur le Site. L'absence de certains renseignements essentiels comme les activités ou les compétences linguistiques peut entraîner le rejet de l'inscription par le webmaster et/ou le propriétaire du Site.    
Les prestataires peuvent s'identifier comme agences ou comme prestataires indépendants en cochant la case applicable.

3.4 Le propriétaire du site se réserve le droit de demander des compléments  d'information à chaque utilisateur et de vérifier l'exactitude de telles informations par tous moyens à sa disposition. Le propriétaire se réserve de plus le droit de supprimer tout utilisateur de sa base de données, s'il s'avérait que l'enregistrement de celui-ci était abusif, ou que le comportement de l'utilisateur sur le site n'était pas moral ou légal, ou non conforme aux dispositions du présent Contrat.

4. Publication des Demandes de devis et des Demandes de prestataires
4.1 Pour faire une Demande de devis, les utilisateurs des entreprises peuvent saisir leur demande dans une section dédiée du Site. Les Prestataires enregistrés sur le Site peuvent également saisir une Demande de Prestataires dans une autre partie du site. Les projets et les demandes annoncés sur le site ne sauraient se rapporter à des activités pouvant être considérées comme illégales dans certains pays. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu annoncé dans ses Demandes de devis/Demandes de prestataires. Tout contenu obscène, pornographique ou diffamatoire est strictement interdit, et le Propriétaire du site se réserve le droit de supprimer toute annonce qui présenterait un tel contenu.

4.2 Les informations fournies par chaque utilisateur dans les annonces sont placées sous son unique responsabilité. De telles informations étant mises à la disposition des  utilisateurs enregistrés sur le site, l'utilisateur devra veiller à en limiter la portée lorsqu'il souhaite leur conserver un caractère confidentiel. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la divulgation d'informations confidentielles dans les contenus publiés des projets.

4.3 Ce site offre un lieu de rencontre et un processus structuré de relations entre les Utilisateurs des Entreprises souhaitant recevoir plusieurs devis et offres concurrentes et les Prestataires souhaitant répondre à leur demande, dans le but que les parties parviennent à un accord et clôturent le projet. Le propriétaire de ce site n'a aucun moyen de vérifier si lesdits appels d'offres annoncés par les Utilisateurs des entreprises satisfont à toutes les exigences légales, et il n'a aucun moyen de vérifier la situation financière et la solvabilité des Utilisateurs des entreprises. De même, le Propriétaire du Site ne peut pas garantir que les Prestataires soumettant des offres possèdent toutes les compétences requises pour fournir les services demandés au niveau de qualité désiré. Par conséquent le Propriétaire du Site décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, coûts, frais supportés en relation avec les projets et les offres annoncés sur le Site.

4.4 Le Propriétaire du Site et les Utilisateurs Enregistrés sont tous des contractants indépendants, et le Propriétaire du Site ne saurait être partie prenante aux transactions effectuées au titre des présentes, et l'enregistrement sur le Site ne saurait être interprété en aucun cas comme constituant un quelconque lien juridique d'association, de partenariat, de relation de mandataire à mandant, de relation d'employeur à employé, entre le Propriétaire du Site et les Utilisateurs du Site.

5. Engagements des utilisateurs enregistrés  
5.1. Publication des projets
Les projets annoncés par les Utilisateurs (Utilisateurs des entreprises ou Prestataires) dans les Demandes de devis et les Demandes de prestataires doivent être des projets réels envisagés par les Utilisateurs dans leur organisme, quel que soit le stade d'étude initiale ou de décision finale desdits projets. L'Administrateur du site se réserve le droit de retirer toute annonce ne présentant pas un degré de sérieux suffisant.  

5.2 Livraison des services et paiement des services
Chaque fois qu'un contrat est attribué pour les services linguistiques et associés suite à l'annonce d'une Demande de Devis ou une Demande de Prestataire sur le Site, les Utilisateurs des Entreprises et le Utilisateurs Prestataires impliqués sont soumis aux obligations contractuelles générales et/ou spécifiques applicables et qui ont été convenues entre eux.  
Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable de tout manquement à tenir les engagements au titre des présentes de la part d'un Utilisateur des entreprises et/ou d'un Prestataire, y compris tout manquement d'un Prestataire à fournir les services exigés au niveau de qualité et dans le délai souhaités, tout manquement d'un Utilisateur des entreprises à payer le prix fixé, et tous les coûts, pertes, dépenses, poursuites pour les dommages subis par des tiers, taxes, amendes, qui pourraient découler de tels manquements.       

5.3 Garantie contre les recours
Dans le cas où les transactions effectuées sur le Site par un utilisateur enregistré entraîneraient des litiges avec un ou des utilisateurs du site et ou  des tierces-parties, et que lesdits litiges sont sans rapport avec le fonctionnement du site, tout utilisateur impliqué dans de telles circonstances renonce à toute poursuite contre le Propriétaire du Site.  Lorsque les litiges ou poursuites découlant de transactions effectuées sur le site occasionnent des dommages à des tiers, les utilisateurs enregistrés à l'origine de telles transactions garantissent le Propriétaire du Site contre tout recours par des tiers et contre toute demande de dommages et intérêts au titre de pertes, coûts et dépenses occasionnés par de telles transactions.

6. Alertes sur les Demandes de Devis
6.1 Alertes aux Prestataires
Lorsqu'une Demande de devis est publiée sur le Site par un Utilisateur des Entreprises, tous les prestataires enregistrés sur le Site recevront une alerte automatiquement en fonction de leur profil (activité, langue). S'ils souhaitent consulter la Demande en détail, ils devront avoir souscrit un abonnement ou acheter à l'unité la consultation de la Demande.   

7. Alertes sur les Demandes de Prestataires
7.1 Alertes aux Prestataires Indépendants
Lorsqu'une Demande de Prestataire est publiée sur le Site par une Agence, tous les Prestataires Indépendants enregistrés sur le Site recevront une alerte automatiquement en fonction de leur profil (activité, langue). S'ils souhaitent consulter la Demande en détail, ils devront se connecter sur le Site pour accéder à la consultation des Demandes de Prestataires. Un abonnement gratuit d'un mois est donné à tout Prestataire Indépendant pour consulter les Demandes de Prestataires; au-delà, un abonnement payant est nécessaire.    

8. Tarifs d'abonnement
8.1 Consultation des Demandes de Devis (des clients Entreprises et des Agences)
Les Prestataires peuvent consulter les Demandes de Devis en achetant la consultation de une ou plusieurs Demandes, ou en souscrivant un abonnement de 1/6/12 mois.

Tarif des Abonnements (prix ttc dont TVA19,6%)
                                          2 semaines  - 1Demande - 1mois - 6 mois - 1 an
Demandes des entreprises       gratuit              18€           60€     120€     180€
Demandes des agences           gratuit              12€           30€       60€      90€
(NB: Ces tarifs sont susceptibles de modification sans préavis)

9. Facturation et paiement
Les commissions de consultation et d'abonnement sont payables par PayPal ou CB (CyberPaiement), ou par chèque ou virement bancaire à réception de facture.
Les commissions seront facturées avec le nom, les renseignements d'adresse et de facturation fournis lors de l'enregistrement et/ou de la mise à jour du profil de l'Utilisateur Enregistré.
Les montants dus sont soumis à la TVA au taux applicable actuel Français (19,6%). 
Les factures sont payables immédiatement à réception par tous moyens selon les renseignements de paiement spécifiés sur la facture.

Tout montant dû non réglé à l'échéance pourra faire l'objet d'une facturation d'intérêts de retard  au taux applicable, et pourra entraîner la suspension du compte de l'Utilisateur sur le site.     

10. Langue
Le Site est en langue française et en langue anglaise.
Le support et la communication avec les administrateurs sont assurés indifféremment en langue française et en langue anglaise.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est régi par la loi française.
Seule la version en français est applicable et opposable.
En cas de litige dans l'application du présent contrat, les parties aux présentes acceptent de soumettre le cas à la seule juridiction compétente du Tribunal de Nancy (France).